Permis de construire Locaux N° 0291511600016

Permis de construire n° 0291511600016 à Morlaix pour 2 406 m² de locaux, Rue Leonard De Vinci

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PC n° 0291511600016

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291511600016 a été délivré le 22 novembre 2016 à Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Leonard De Vinci. Le projet est porté par LIDL.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 406 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN210, BN413, BN415. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 563 m²

Surface existante avant

4 808 m²

Surface créée

2 406 m²

Variation nette

-370 m²

Surface totale après

4 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/11/2016
3
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN210 BN413 BN415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 808 m² 2 406 m² 0 m² 2 776 m² 0 m² -370 m² 4 438 m²
Total 4 808 m² 2 406 m² 0 m² 2 776 m² 0 m² -370 m² 4 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 808 m² 2 406 m² 0 m² 2 776 m² 0 m² -370 m² 4 438 m²
Total locaux 4 808 m² 2 406 m² 0 m² 2 776 m² 0 m² -370 m² 4 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
PLOUMAGOAR (22970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291511600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 563 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Leonard De Vinci, à Morlaix (29600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 22 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 novembre 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291511600016, déposé en mairie de Morlaix.

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