Déclaration préalable n° 0291511600188 à Morlaix pour 17 m² de locaux, place Onesime Krebel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier DP n° 0291511600188
Demandeur
COMMUNE DE MORLAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morlaix (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291511600188 a été accordée le 20 octobre 2016, pour un projet situé place Onesime Krebel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MORLAIX.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 36 055 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2016. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AZ 257. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place Onesime Krebel, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 36 055 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 10 721 m² à 10 738 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 721 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 10 738 m² |
| Total | 10 721 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 10 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 721 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 10 738 m² |
| Total locaux | 10 721 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 10 738 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MORLAIX, dont l'adresse déclarée est à Morlaix. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 34 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MORLAIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901516
- SIRET
- 21290151600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Autres dossiers de COMMUNE DE MORLAIX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291511600188 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AZ 257 à Morlaix (29600)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Onesime Krebel à Morlaix (29600)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place Onesime Krebel depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.