Permis de construire n° 0291511600003 à Morlaix pour 1 514 m² de locaux, Penvern Suscinio
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2016
Dossier PC n° 0291511600003
Demandeur
REGION BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2016 à Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291511600003 porte sur un projet situé Penvern Suscinio. Le dossier a été déposé par REGION BRETAGNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 590 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 074 m² en exploitation agricole et forestière et 440 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E440, E461, E462. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 544 m² | 1 514 m² | 0 m² | 1 069 m² | 0 m² | 445 m² | 1 989 m² |
| Total | 1 544 m² | 1 514 m² | 0 m² | 1 069 m² | 0 m² | 445 m² | 1 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 069 m² | 1 074 m² | 0 m² | 1 069 m² | 0 m² | 5 m² | 1 074 m² |
| Équipements publics | 475 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 915 m² |
| Total locaux | 1 544 m² | 1 514 m² | 0 m² | 1 069 m² | 0 m² | 445 m² | 1 989 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION BRETAGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 233500016
- SIRET
- 23350001600040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RENNES CEDEX 7 (35711)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291511600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |