Le permis de construire n° 0291511600008 a été délivré le 4 mai 2016 à Morlaix (Finistère, Bretagne), à l'adresse La Villeneuve. G.A.E.C. KERDODE-BLEAS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 310 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 15, C 16, C 17. Au total, le catalogue compte 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

188 528 m²

Surface existante avant

1 908 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

2 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 15 C 16 C 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 310 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 908 m² à 2 218 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 908 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	2 218 m²
Total	1 908 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	2 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 908 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	2 218 m²
Total locaux	1 908 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	2 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par G.A.E.C. KERDODE-BLEAS, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Morlaix. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

G.A.E.C. KERDODE-BLEAS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 400266136
SIRET: 40026613600029
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 1995
Localisation: MORLAIX (29600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291511600008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0291511600006 Locaux Terminé

20 rue Pierre Corle

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Extension sans transformation

03 mars 2016 180 m² SDP SILOU

PC n°0291511500027 Locaux Commencé

Suscinio

Morlaix (29600)

Extension sans transformation

04 mars 2016 118 m² SDP REGION BRETAGNE

PC n°0291511600003 Locaux Commencé

Penvern Suscinio

Morlaix (29600)

Extension sans transformation

04 mai 2016 1 514 m² SDP REGION BRETAGNE

DP n°0291511600081 Locaux Autorisé

43 rue du Mur

Morlaix (29600)

Nouvelle construction

11 mai 2016 25 m² SDP

PC n°0291511600002 Locaux Terminé

74 route de Callac

Morlaix (29600)

Extension sans transformation

12 mai 2016 369 m² SDP ASSOCIATION ACOAT

PC n°0291511600005 Locaux Terminé

La Vierge Noire

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Nouvelle construction

24 mai 2016 456 m² SDP OPHTABAIE

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