Permis de construire n° 0291511600011 à Morlaix pour 284 m² de locaux, Kerdanot
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PC n° 0291511600011
Demandeur
EARL LE BER JEAN-LUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2016 à Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291511600011 porte sur un projet situé Kerdanot. La demande émane de EARL LE BER JEAN-LUC.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 284 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 210 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle C 162. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Kerdanot, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
20/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 210 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 284 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 195 m² à 4 479 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 195 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 4 479 m² |
| Total | 4 195 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 4 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 195 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 4 479 m² |
| Total locaux | 4 195 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 4 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LE BER JEAN-LUC, dont l'adresse déclarée est à Morlaix. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
EARL LE BER JEAN-LUC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453887663
- SIRET
- 45388766300012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Autres dossiers de EARL LE BER JEAN-LUC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291511600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle C 162 à Morlaix (29600)
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