Déclaration préalable n° 0291511500167 à Morlaix pour 100 m² de logement, 14 place des Otages
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier DP n° 0291511500167
Demandeur
LES 3 ANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291511500167 a été accordée le 8 septembre 2015 à Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 14 place des Otages. Le projet est porté par LES 3 ANGES.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 125 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 04/12/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2015, soit 1 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BK 106. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, place des Otages, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2015
Achèvement (DAACT)
04/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 125 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 125 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 125 m² à 100 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Locaux | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 100 m² | -125 m² | 0 m² |
| Total | 125 m² | 0 m² | 100 m² | 25 m² | 100 m² | -25 m² | 100 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES 3 ANGES, une société civile immobilière (SCI) basée à Morlaix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES 3 ANGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480116193
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291511500167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 04/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, place des Otages à Morlaix (29600)
Les 5 autres permis de construire recensés place des Otages depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.