Permis de construire n° 0291481600008 à Mespaul pour 3 264 m² de locaux, Kertanguy
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PC n° 0291481600008
Demandeur
EARL DE L'HORN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mespaul (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291481600008 a été délivré le 10 mai 2016, pour un projet situé Kertanguy. Le projet est porté par EARL DE L'HORN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 264 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C427. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mespaul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Mespaul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mespaul Code postal 29420 Identifiant INSEE 29148
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 490 m² | 3 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 264 m² | 9 754 m² |
| Total | 6 490 m² | 3 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 264 m² | 9 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 490 m² | 3 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 264 m² | 9 754 m² |
| Total locaux | 6 490 m² | 3 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 264 m² | 9 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'HORN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401792387
- SIRET
- 40179238700011
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MESPAUL (29420)
Autres dossiers de EARL DE L'HORN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291481600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |