Permis de construire n° 0291482000007 à Mespaul pour 109 m² de locaux, Kertanguy
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PC n° 0291482000007
Demandeur
SCEA DE KERTANGUY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mespaul (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291482000007 a été délivré le 28 septembre 2020, pour un projet situé Kertanguy. Le dossier a été déposé par SCEA DE KERTANGUY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 444 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle C 571. La voie, Kertanguy, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 104 permis de construire et déclarations préalables à Mespaul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2020. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
30 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mespaul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mespaul Code postal 29420 Identifiant INSEE 29148
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 444 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 090 m² à 4 199 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 090 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 4 199 m² |
| Total | 4 090 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 4 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 090 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 4 199 m² |
| Total locaux | 4 090 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 4 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE KERTANGUY, dont l'adresse déclarée est à Mespaul. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
SCEA DE KERTANGUY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 385258751
- SIRET
- 38525875100010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MESPAUL (29420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291482000007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Kertanguy à Mespaul (29420)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Kertanguy depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.