Permis de construire n° 0291481300009 à Mespaul pour 206 m² de locaux, Kervistic
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PC n° 0291481300009
Demandeur
COGE DE KERVISTIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mespaul (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291481300009 a été délivré le 16 septembre 2013, pour un projet situé Kervistic. COGE DE KERVISTIC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 206 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/03/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 2150, B 1997, B 2013. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 104 permis de construire et déclarations préalables à Mespaul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mespaul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kervistic
Territoires administratifs
- Commune
- Mespaul Code postal 29420 Identifiant INSEE 29148
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 206 m² à construire.
La surface de plancher passe de 898 m² à 1 104 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 898 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 104 m² |
| Total | 898 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 898 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 104 m² |
| Total locaux | 898 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COGE DE KERVISTIC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mespaul. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
COGE DE KERVISTIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793227026
- SIRET
- 79322702600010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MESPAUL (29420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291481300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 2150, B 1997, B 2013 à Mespaul (29420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.