Permis de construire n° 0291481300008 à Mespaul pour 12 960 m² de locaux, Kervistic
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PC n° 0291481300008
Demandeur
SCEA DE KERVISTIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2013 à Mespaul (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291481300008 porte sur un projet situé Kervistic. Le dossier a été déposé par SCEA DE KERVISTIC.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 12 960 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 222 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2152, B 2011, B 2013. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 104 permis de construire et déclarations préalables à Mespaul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mespaul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kervistic
Territoires administratifs
- Commune
- Mespaul Code postal 29420 Identifiant INSEE 29148
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 27 222 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 960 m² à construire.
La surface de plancher passe de 39 320 m² à 52 280 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 320 m² | 12 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 960 m² | 52 280 m² |
| Total | 39 320 m² | 12 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 960 m² | 52 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 39 320 m² | 12 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 960 m² | 52 280 m² |
| Total locaux | 39 320 m² | 12 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 960 m² | 52 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE KERVISTIC, dont l'adresse déclarée est à Mespaul. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCEA DE KERVISTIC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 513660399
- SIRET
- 51366039900017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MESPAUL (29420)
Autres dossiers de SCEA DE KERVISTIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291481300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles B 2152, B 2011, B 2013 à Mespaul (29420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.