Permis de construire n° 0291471800001 à Mellac pour 394 m² de locaux, 27 Rue Pierre-Gilles De Genne Kervidanou 3
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PC n° 0291471800001
Demandeur
LES 7 EPIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291471800001, délivré le 27 mars 2018 à Mellac (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 27 Rue Pierre-Gilles De Genne Kervidanou 3. Le projet est porté par LES 7 EPIS.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC227, ZC226. Au total, 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mellac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Mellac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kervidanou 3
Territoires administratifs
- Commune
- Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 874 m² | 394 m² | 0 m² | 1 048 m² | 0 m² | -654 m² | 1 220 m² |
| Total | 1 874 m² | 394 m² | 0 m² | 1 048 m² | 0 m² | -654 m² | 1 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 874 m² | 394 m² | 0 m² | 1 048 m² | 0 m² | -654 m² | 1 220 m² |
| Total locaux | 1 874 m² | 394 m² | 0 m² | 1 048 m² | 0 m² | -654 m² | 1 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 7 EPIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à directoire
- SIREN
- 335355152
- SIRET
- 33535515200075
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MELLAC (29300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291471800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |