Permis de construire n° 0291032200048 à Landerneau pour 80 m² de locaux, Route De Pencran
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PC n° 0291032200048
Demandeur
OGEC SAINT SEBASTIEN SAINT JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landerneau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291032200048 a été délivré le 30 janvier 2023, pour un projet situé Route De Pencran. Le projet est porté par OGEC SAINT SEBASTIEN SAINT JOSEPH.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI274, BI271, BI275. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landerneau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
15/02/2024
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Landerneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 750 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 9 830 m² |
| Total | 9 750 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 9 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 750 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 9 830 m² |
| Total locaux | 9 750 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 9 830 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINT SEBASTIEN SAINT JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777556630
- SIRET
- 77755663000013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LANDERNEAU (29800)
Autres dossiers de OGEC SAINT SEBASTIEN SAINT JOSEPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291032200048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |