Permis de construire n° 0291032000036 à Landerneau pour 307 m² de locaux, 4 Rue Herve De Guebriant
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2020
Dossier PC n° 0291032000036
Demandeur
OGEC SAINT SEBASTIEN SAINT JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291032000036 a été délivré le 27 novembre 2020 à Landerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Herve De Guebriant. Le dossier a été déposé par OGEC SAINT SEBASTIEN SAINT JOSEPH.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY337, AY338, AY339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landerneau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2021
Achèvement (DAACT)
26/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Landerneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 437 m² | 307 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 244 m² | 9 681 m² |
| Total | 9 437 m² | 307 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 244 m² | 9 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 437 m² | 307 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 244 m² | 9 681 m² |
| Total locaux | 9 437 m² | 307 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 244 m² | 9 681 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINT SEBASTIEN SAINT JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777556630
- SIRET
- 77755663000013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LANDERNEAU (29800)
Autres dossiers de OGEC SAINT SEBASTIEN SAINT JOSEPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291032000036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |