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Permis de construire Locaux N° 0291032000036

Permis de construire à Landerneau pour 307 m² de locaux - 4 Rue Herve De Guebriant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 702 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Herve De Guebriant, Landerneau (29800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC SAINT SEBASTIEN SAINT JOSEPH et accordé le 27 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2020, ouverture de chantier le 23 août 2021, achèvement déclaré le 26 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291032000036, instruit par la commune de Landerneau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PC n° 0291032000036

Demandeur

OGEC SAINT SEBASTIEN SAINT JOSEPH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0291032000036, délivré le 27 novembre 2020 à Landerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Herve De Guebriant, Landerneau (29800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC SAINT SEBASTIEN SAINT JOSEPH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY337, AY338, AY339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 702 m²

Surface existante avant

9 437 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

9 681 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2023.

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

26/05/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/11/2020

Chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

26/05/2023

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY337 AY338 AY339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 437 m²	307 m²	0 m²	63 m²	0 m²	244 m²	9 681 m²
Total	9 437 m²	307 m²	0 m²	63 m²	0 m²	244 m²	9 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	9 437 m²	307 m²	0 m²	63 m²	0 m²	244 m²	9 681 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC SAINT SEBASTIEN SAINT JOSEPH

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777556630
SIRET: 77755663000013
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: LANDERNEAU (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291032000036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 702 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Herve De Guebriant, Landerneau (29800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC SAINT SEBASTIEN SAINT JOSEPH et accordé le 27 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2020, ouverture de chantier le 23 août 2021, achèvement déclaré le 26 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291032000036, instruit par la commune de Landerneau.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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