Permis de construire Locaux N° 0291032000037

Permis de construire n° 0291032000037 à Landerneau pour 281 m² de locaux, 16 Rue Herve De Guebriant

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PC n° 0291032000037

Demandeur

OGEC SAINT SEBASTIEN SAINT JOSEPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291032000037, délivré le 27 novembre 2020 à Landerneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 16 Rue Herve De Guebriant. La demande émane de OGEC SAINT SEBASTIEN SAINT JOSEPH.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY200, AY261. Ce dossier fait partie des 688 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landerneau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 848 m²

Surface existante avant

2 078 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

2 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

26/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
15/10/2021
Autorisation
27/11/2020
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2023

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY200 AY261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 078 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 2 359 m²
Total 2 078 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 2 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 078 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 2 359 m²
Total locaux 2 078 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 2 359 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC SAINT SEBASTIEN SAINT JOSEPH

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777556630
SIRET
77755663000013
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
LANDERNEAU (29800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291032000037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 novembre 2020
Date de dépôt 15/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 848 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Herve De Guebriant, à Landerneau (29800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OGEC SAINT SEBASTIEN SAINT JOSEPH et accordée le 27 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 26 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291032000037, déposé en mairie de Landerneau.

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