Permis de construire Locaux N° 0291032200057

Permis de construire n° 0291032200057 à Landerneau pour 222 m² de locaux, 355 route de Kerlaran

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 13 février 2023

Dossier PC n° 0291032200057

Demandeur

MANOIR DE KERAUTRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291032200057 a fait l'objet d'une décision le 13 février 2023 à Landerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 355 route de Kerlaran. La demande émane de MANOIR DE KERAUTRET.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 139 m² issus de transformation sur un terrain de 56 188 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 113. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Kerlaran, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 700 permis de construire et déclarations préalables à Landerneau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 188 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 56 188 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 83 m² à construire et 139 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 139 m² parmi les 537 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait passer de 537 m² à 620 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 398 m²
Locaux 0 m² 83 m² 139 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 537 m² 83 m² 139 m² 0 m² 139 m² 83 m² 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 83 m² 139 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total locaux 0 m² 83 m² 139 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MANOIR DE KERAUTRET, une société civile immobilière (SCI) basée à Landerneau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MANOIR DE KERAUTRET

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977929256
SIRET
97792925600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2023
Localisation
LANDERNEAU (29800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291032200057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 13 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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