Permis de construire n° 0291031400003 à Landerneau pour 46 m² de locaux, route de Pencran
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PC n° 0291031400003
Demandeur
COMMUNE DE LANDERNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291031400003 a été délivré le 27 juin 2014 à Landerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé route de Pencran. COMMUNE DE LANDERNEAU porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 77 878 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2014, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 274, BI 242, BI 241. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Pencran, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 700 permis de construire et déclarations préalables à Landerneau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2014
Achèvement (DAACT)
31/01/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Landerneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 77 878 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 46 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 755 m² à 2 801 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 755 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 801 m² |
| Total | 2 755 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 755 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 801 m² |
| Total locaux | 2 755 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 801 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LANDERNEAU, dont l'adresse déclarée est à Landerneau. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LANDERNEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901037
- SIRET
- 21290103700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANDERNEAU (29800)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANDERNEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291031400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BI 274, BI 242, BI 241 à Landerneau (29800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Pencran à Landerneau (29800)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Pencran depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.