Permis de construire Locaux N° 0291031400003

Permis de construire n° 0291031400003 à Landerneau pour 46 m² de locaux, Route De Pencran

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 0291031400003

Demandeur

COMMUNE DE LANDERNEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291031400003 a été délivré le 27 juin 2014 à Landerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route De Pencran. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LANDERNEAU.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI274, BI242, BI241. Ce dossier s'inscrit parmi les 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landerneau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 878 m²

Surface existante avant

2 755 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

2 801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
31/01/2017
Autorisation
27/06/2014
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2017

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI274 BI242 BI241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 755 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 2 801 m²
Total 2 755 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 2 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 755 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 2 801 m²
Total locaux 2 755 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 2 801 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANDERNEAU

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901037
SIRET
21290103700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
LANDERNEAU (29800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291031400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 juin 2014
Date de dépôt 31/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 878 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Pencran, à Landerneau (29800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LANDERNEAU et accordé le 27 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291031400003, déposé en mairie de Landerneau.

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