Permis de construire Logement N° 0291031300021

Permis de construire n° 0291031300021 à Landerneau pour 121 m² de logement, 34 rue du Broustic

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 30 juillet 2013

Dossier PC n° 0291031300021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291031300021 a fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2013 à Landerneau (Finistère, Bretagne), à l'adresse 34 rue du Broustic.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 621 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 161, AO 162. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Broustic, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 700 permis de construire et déclarations préalables à Landerneau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

621 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 161 AO 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 621 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 121 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDERNEAU (29800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291031300021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 30 juillet 2013
Date de dépôt 20/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AO 161, AO 162 à Landerneau (29800)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Broustic à Landerneau (29800)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Landerneau

Autres types d'autorisations à Landerneau