Permis de construire à Milizac-Guipronvel pour 355 m² de locaux - Kerguelent
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2019
Dossier PC n° 0290761800054
Demandeur
A STERVINOU
Cette page présente le permis de construire n° 0290761800054, délivré le 20 février 2019 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerguelent, Milizac-Guipronvel (29290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A STERVINOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC46, ZC43, ZC63.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 20 jours
Localisation du projet à Milizac-Guipronvel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 570 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 925 m² |
| Total | 570 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 570 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A STERVINOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382844900
- SIRET
- 38284490000011
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Localisation
- MILIZAC-GUIPRONVEL (29290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290761800054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |