Permis de construire Locaux N° 0290761900003

Permis de construire à Milizac-Guipronvel pour 388 m² de locaux - Le Lann - Milizac

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier PC n° 0290761900003

Demandeur

GAEC DU LANN

Cette page présente le permis de construire n° 0290761900003, délivré le 20 février 2019 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Lann - Milizac, Milizac-Guipronvel (29290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU LANN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WM25, WM5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 417 m²

Surface existante avant

1 522 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+388 m²

Surface totale après

1 910 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2019.

Autorisation

20 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2019

Achèvement (DAACT)

08/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

8 mois 19 jours

Dépôt
10/04/2019
Autorisation
20/02/2019
Chantier (DOC)
10/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2019

Localisation du projet à Milizac-Guipronvel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WM25 WM5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 522 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 1 910 m²
Total 1 522 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 1 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 522 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 1 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU LANN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
351718119
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MILIZAC-GUIPRONVEL (29290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290761900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2019
Date de dépôt 10/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 417 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Lann - Milizac, Milizac-Guipronvel (29290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU LANN et accordé le 20 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2019, ouverture de chantier le 10 avril 2019, achèvement déclaré le 8 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290761900003, instruit par la commune de Milizac-Guipronvel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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