Permis de construire à Milizac-Guipronvel pour 3 264 m² de locaux - Kerguelen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2014
Dossier PC n° 0290761400003
Demandeur
A STERVINOU
Cette page présente le permis de construire n° 0290761400003, délivré le 16 mai 2014 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerguelen, Milizac-Guipronvel (29290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A STERVINOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 264 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC63.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2014.
Autorisation
16 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
07/10/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 16 jours
Durée du chantier
1 mois 6 jours
Délai total
4 mois 21 jours
Localisation du projet à Milizac-Guipronvel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerguelen
Territoire administratif
- Commune
- Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 264 m² | 3 264 m² |
| Total | 0 m² | 3 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 264 m² | 3 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 264 m² | 3 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A STERVINOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382844900
- SIRET
- 38284490000011
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Localisation
- GUIPRONVEL (29290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290761400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |