Permis de construire n° 0290761800020 à Milizac-Guipronvel pour 3 840 m² de locaux, Kerguelen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PC n° 0290761800020
Demandeur
A STERVINOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290761800020 a été délivré le 4 avril 2018, pour un projet situé Kerguelen. Le dossier a été déposé par A STERVINOU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 840 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 840 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milizac-Guipronvel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2018
Achèvement (DAACT)
26/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Milizac-Guipronvel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 102 m² | 3 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 840 m² | 22 942 m² |
| Total | 19 102 m² | 3 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 840 m² | 22 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 19 102 m² | 3 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 840 m² | 22 942 m² |
| Total locaux | 19 102 m² | 3 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 840 m² | 22 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A STERVINOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382844900
- SIRET
- 38284490000011
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- GUIPRONVEL (29290)
Autres dossiers de A STERVINOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290761800020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |