Permis de construire Locaux N° 0290761800043

Permis de construire à Milizac-Guipronvel pour 3 007 m² de locaux - Za De Kerhuel - Tranche 2 Milizac

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 0290761800043

Demandeur

SCI TEPHIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0290761800043, délivré le 7 février 2019 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Za De Kerhuel - Tranche 2 Milizac, Milizac-Guipronvel (29290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TEPHIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 883 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 257 m² en bureaux, 2 750 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont WL156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 883 m²

Surface créée

3 007 m²

Variation nette

+3 007 m²

Surface totale après

3 007 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/02/2019
3
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Milizac-Guipronvel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WL156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Milizac

Territoire administratif

Commune
Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 007 m² 3 007 m²
Total 0 m² 3 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 007 m² 3 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Industrie 0 m² 2 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 750 m² 2 750 m²
Total locaux 0 m² 3 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 007 m² 3 007 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TEPHIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834209074
SIRET
83420907400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUIPAVAS (29490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290761800043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 883 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Kerhuel - Tranche 2 Milizac, Milizac-Guipronvel (29290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TEPHIMMO et accordé le 7 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 23 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290761800043, instruit par la commune de Milizac-Guipronvel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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