Permis de construire à Milizac-Guipronvel pour 101 m² de locaux - Keroudy
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2019
Dossier PC n° 0290761800048
Demandeur
GAEC DE LA DIANE
Cette page présente le permis de construire n° 0290761800048, délivré le 14 janvier 2019 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Keroudy, Milizac-Guipronvel (29290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA DIANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WN280.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019.
Autorisation
14 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2019
Achèvement (DAACT)
15/06/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 1 jour
Délai total
5 mois 1 jour
Localisation du projet à Milizac-Guipronvel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 339 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 440 m² |
| Total | 339 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 339 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA DIANE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408912954
- SIRET
- 40891295400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MILIZAC (29290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290761800048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |