Permis de construire Locaux N° 0291491600049

Permis de construire n° 0291491600049 à Milizac-Guipronvel pour 80 m² de locaux, Keroudy

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2016

Dossier PC n° 0291491600049

Demandeur

SCI DE KEROUDY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291491600049, délivré le 12 octobre 2016 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Keroudy. SCI DE KEROUDY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WN163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milizac-Guipronvel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 800 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/10/2016
3
Chantier (DOC)
15/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Milizac-Guipronvel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WN163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 319 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 399 m²
Total 319 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 319 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 399 m²
dont Bureaux 319 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 399 m²
Total locaux 319 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE KEROUDY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353347552
SIRET
35334755200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1989
Localisation
MILIZAC (29290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291491600049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Keroudy, à Milizac-Guipronvel (29290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE KEROUDY et accordée le 12 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291491600049, déposé en mairie de Milizac-Guipronvel.

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