Permis de construire n° 0291491600058 à Milizac-Guipronvel pour 873 m² de locaux, Keroudy
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PC n° 0291491600058
Demandeur
GAEC DE LA DIANE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291491600058 a été délivré le 19 septembre 2016, pour un projet situé Keroudy. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA DIANE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 873 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WN268, WN48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milizac-Guipronvel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
15/11/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Milizac-Guipronvel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 658 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 3 531 m² |
| Total | 2 658 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 3 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 658 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 3 531 m² |
| Total locaux | 2 658 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 3 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA DIANE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408912954
- SIRET
- 40891295400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- MILIZAC (29290)
Autres dossiers de GAEC DE LA DIANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291491600058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |