Permis de construire Logement N° 0290761800049

Permis de construire n° 0290761800049 à Milizac-Guipronvel pour 2 069 m² de logement, Keromnes Lotissement Commu

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PC n° 0290761800049

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290761800049, délivré le 12 décembre 2018 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Keromnes Lotissement Commu. Le demandeur déclaré est FINISTERE HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 168 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 29 logements, dont 27 individuels et 2 collectifs, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH216, AH230, AH217. L'ensemble des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milizac-Guipronvel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 168 m²

Surface créée

2 069 m²

Variation nette

+2 069 m²

Surface totale après

2 069 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
09/12/2019
Autorisation
12/12/2018
3
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Milizac-Guipronvel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH216 AH230 AH217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 069 m² 2 069 m²
Total 0 m² 2 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 069 m² 2 069 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 27
Logements collectifs 2
Individuels groupés 27
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 16 5 - - 29
- 27,6 % 55,2 % 17,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Voir les 304 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
395301856
SIRET
39530185600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
QUIMPER (29334)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290761800049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 décembre 2018
Date de dépôt 09/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (27 individuels, 2 collectifs), pour 2 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 168 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Keromnes Lotissement Commu, à Milizac-Guipronvel (29290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FINISTERE HABITAT et accordée le 12 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 décembre 2018, ouverture de chantier le 9 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3 et 5 T4, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290761800049, déposé en mairie de Milizac-Guipronvel.

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