Permis de construire Logement N° 0290761800049

Permis de construire à Milizac-Guipronvel pour 2 069 m² de logement - Keromnes Lotissement Commu

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PC n° 0290761800049

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0290761800049, délivré le 12 décembre 2018 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Keromnes Lotissement Commu, Milizac-Guipronvel (29290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINISTERE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 168 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, dont 27 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3, 5 T4, dont 29 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH216, AH230, AH217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 168 m²

Surface créée

2 069 m²

Variation nette

+2 069 m²

Surface totale après

2 069 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 27 jours

Dépôt
09/12/2019
Autorisation
12/12/2018
3
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Milizac-Guipronvel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH216 AH230 AH217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 069 m² 2 069 m²
Total 0 m² 2 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 069 m² 2 069 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 27
Logements collectifs 2
Individuels groupés 27
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 16 5 - - 29
- 27,6 % 55,2 % 17,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Voir les 303 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
395301856
SIRET
39530185600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
QUIMPER (29334)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290761800049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 décembre 2018
Date de dépôt 09/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (27 individuels, 2 collectifs), pour 2 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 168 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Keromnes Lotissement Commu, Milizac-Guipronvel (29290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FINISTERE HABITAT et accordé le 12 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2018, ouverture de chantier le 9 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3, 5 T4, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290761800049, instruit par la commune de Milizac-Guipronvel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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