Permis de construire Locaux N° 0290461700018

Permis de construire n° 0290461700018 à Douarnenez pour 491 m² de locaux, 83 rue Laennec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PC n° 0290461700018

Demandeur

AUB SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2017 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290461700018 porte sur un projet situé 83 rue Laennec. AUB SANTE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 491 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 53 988 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/11/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 57. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Laennec, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 988 m²

Surface créée

491 m²

Variation nette

+491 m²

Surface totale après

491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/06/2017
3
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 53 988 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 491 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²
Total 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²
Total locaux 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUB SANTE, une fondation basée à Saint-Grégoire. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AUB SANTE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
308549237
SIRET
30854923700409
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT-GRÉGOIRE (35768)

Autres dossiers de AUB SANTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290461700018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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