Déclaration préalable Locaux N° 0290461700225

Déclaration préalable n° 0290461700225 à Douarnenez pour 9 m² de locaux, 83 rue Laennec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier DP n° 0290461700225

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 juin 2017 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290461700225 porte sur un projet situé 83 rue Laennec.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 53 988 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/09/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/07/2017, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 57. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Laennec, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 988 m²

Surface existante avant

4 022 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

4 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2017

Achèvement (DAACT)

25/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/06/2017
Chantier (DOC)
29/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2017

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 53 988 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 022 m² à 4 031 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 022 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 4 031 m²
Total 4 022 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 4 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 022 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 4 031 m²
Total locaux 4 022 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 4 031 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUARNENEZ (29171)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290461700225
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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