Permis de construire Locaux N° 0290461600045

Permis de construire n° 0290461600045 à Douarnenez pour 2 419 m² de locaux, Toubalan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 3 juillet 2017

Dossier PC n° 0290461600045

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290461600045 a fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2017 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), à l'adresse Toubalan. Le projet est porté par LIDL.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 13 846 m², le programme représentait 2 419 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 119, BP 120, BP 121. La voie, Toubalan, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 846 m²

Surface créée

2 419 m²

Variation nette

+2 419 m²

Surface totale après

2 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP 119 BP 120 BP 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 846 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 419 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 1 849 m² de commerce et activités de service et 570 m² d'entrepôt.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 419 m² 2 419 m²
Total 0 m² 2 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 419 m² 2 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 849 m² 1 849 m²
Autres activités 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
dont Entrepôt 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Total locaux 0 m² 2 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 419 m² 2 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LIDL, une société en nom collectif (SNC) basée à Ploumagoar. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 1 424 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 057 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
PLOUMAGOAR (22970)

Autres dossiers de LIDL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290461600045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 3 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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