Permis de construire Locaux N° 0290461700041

Permis de construire n° 0290461700041 à Douarnenez pour 2 687 m² de locaux, 128 rue Laennec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PC n° 0290461700041

Demandeur

DOUARNENEZ COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290461700041, délivré le 16 janvier 2018 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 128 rue Laennec. DOUARNENEZ COMMUNAUTE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 687 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 762 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/06/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 194, AO 195. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Laennec, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 762 m²

Surface créée

2 687 m²

Variation nette

+2 687 m²

Surface totale après

2 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/01/2018
3
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 194 AO 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 9 762 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 687 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 687 m² 2 687 m²
Total 0 m² 2 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 687 m² 2 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 687 m² 2 687 m²
Total locaux 0 m² 2 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 687 m² 2 687 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOUARNENEZ COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Douarnenez. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DOUARNENEZ COMMUNAUTE

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
242900645
SIRET
24290064500027
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1993
Localisation
DOUARNENEZ (29100)

Autres dossiers de DOUARNENEZ COMMUNAUTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290461700041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AO 194, AO 195 à Douarnenez (29100)

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