Permis de construire Locaux N° 0290462300012

Permis de construire n° 0290462300012 à Douarnenez pour 589 m² de locaux, 83 rue Laennec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 0290462300012

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290462300012 a été délivré le 20 juillet 2023 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 83 rue Laennec. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 589 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 55 057 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 211, AP 324. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Laennec, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 057 m²

Surface existante avant

15 894 m²

Surface créée

589 m²

Variation nette

+589 m²

Surface totale après

16 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 211 AP 324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 55 057 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 589 m² à construire.

La surface de plancher passe de 15 894 m² à 16 483 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 894 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 16 483 m²
Total 15 894 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 16 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 15 894 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 16 483 m²
Total locaux 15 894 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 16 483 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ, un établissement public d'hospitalisation basé à Douarnenez. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
262900061
SIRET
26290006100017
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1937
Localisation
DOUARNENEZ (29100)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290462300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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