Permis de construire Locaux N° 0290462300012

Permis de construire à Douarnenez pour 589 m² de locaux - 83 Rue Laennec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 0290462300012

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ

Cette page présente le permis de construire n° 0290462300012, délivré le 20 juillet 2023 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 83 Rue Laennec, Douarnenez (29100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 589 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP211, AP324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 057 m²

Surface existante avant

15 894 m²

Surface créée

589 m²

Variation nette

+589 m²

Surface totale après

16 483 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP211 AP324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 894 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 16 483 m²
Total 15 894 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 16 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 15 894 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 16 483 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
262900061
SIRET
26290006100017
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
DOUARNENEZ (29100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290462300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 057 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 83 Rue Laennec, Douarnenez (29100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ et accordé le 20 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290462300012, instruit par la commune de Douarnenez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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