Permis de construire n° 0290461600024 à Douarnenez pour 44 m² de locaux, 83 rue Laënnec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PC n° 0290461600024
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290461600024, délivré le 13 octobre 2016 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 83 rue Laënnec. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 53 988 m², le programme représente 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2016, soit 27 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 57. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2016
Achèvement (DAACT)
10/12/2016
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 53 988 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 44 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 14 606 m² à 14 650 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 606 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 14 650 m² |
| Total | 14 606 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 14 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 606 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 14 650 m² |
| Total locaux | 14 606 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 14 650 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ, un établissement public d'hospitalisation basé à Douarnenez. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262900061
- SIRET
- 26290006100017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1937
- Localisation
- DOUARNENEZ (29100)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290461600024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AP 57 à Douarnenez (29100)
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