Permis de construire n° 0290461600024 à Douarnenez pour 44 m² de locaux, 83 Rue La Nnec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PC n° 0290461600024
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290461600024, délivré le 13 octobre 2016 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 83 Rue La Nnec. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 563 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douarnenez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2016
Achèvement (DAACT)
10/12/2016
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 606 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 14 650 m² |
| Total | 14 606 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 14 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 606 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 14 650 m² |
| Total locaux | 14 606 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 14 650 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262900061
- SIRET
- 26290006100017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1937
- Localisation
- DOUARNENEZ (29100)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290461600024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |