Permis de construire n° 0290421900033 à Crozon pour 365 m² de locaux, 11 Rue Du Chanoine Grall
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2019
Dossier PC n° 0290421900033
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PRESQU'IL DE CROZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290421900033, délivré le 25 septembre 2019 à Crozon (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 11 Rue Du Chanoine Grall. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PRESQU'IL DE CROZON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HX111. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crozon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Crozon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 863 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 5 228 m² |
| Total | 4 863 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 5 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 863 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 5 228 m² |
| Total locaux | 4 863 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 5 228 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PRESQU'IL DE CROZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900827
- SIRET
- 24290082700070
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CROZON (29160)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PRESQU'IL DE CROZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290421900033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |