Permis de construire Locaux N° 0290422400087

Permis de construire n° 0290422400087 à Crozon pour 295 m² de locaux, 11 Rue Du Chanoine Grall

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PC n° 0290422400087

Demandeur

OGEC SAINTE ANNE ET SAINTE JEANNE D ARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290422400087 a été délivré le 7 avril 2025 à Crozon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue Du Chanoine Grall. Le demandeur déclaré est OGEC SAINTE ANNE ET SAINTE JEANNE D ARC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HX111. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crozon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 113 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/04/2025
3
Chantier (DOC)
01/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HX111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total locaux 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC SAINTE ANNE ET SAINTE JEANNE D ARC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
334912839
SIRET
33491283900019
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
CROZON (29160)

Autres dossiers de OGEC SAINTE ANNE ET SAINTE JEANNE D ARC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290422400087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 113 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Chanoine Grall, à Crozon (29160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OGEC SAINTE ANNE ET SAINTE JEANNE D ARC et accordé le 7 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2025, ouverture de chantier le 1 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290422400087, déposé en mairie de Crozon.

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