Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290422300001

Permis de démolir n° 0290422300001 à Crozon, 11 Rue Du Chanoine Grall

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PD n° 0290422300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290422300001, délivré le 21 mars 2023 à Crozon (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Du Chanoine Grall.

Le terrain d'assiette couvre 9 113 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HX111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Crozon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2023

Surface du terrain

9 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/03/2023

Localisation du projet à Crozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HX111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 9 113 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROZON (29160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290422300001
Code commune INSEE 29042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Chanoine Grall à Crozon (29160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290422300001, déposé en mairie de Crozon.

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