Permis de construire à Crozon pour 354 m² de locaux - 9 Rue Chanoine Grall
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PC n° 0290421500036
Demandeur
OGEC SAINTE ANNE ET SAINTE JEANNE D ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0290421500036, délivré le 28 juillet 2015 à Crozon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Chanoine Grall, Crozon (29160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC SAINTE ANNE ET SAINTE JEANNE D ARC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 354 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HX111.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2016.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
30/08/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 21 jours
Durée du chantier
10 mois 11 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Crozon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 828 m² | 354 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 35 m² | 4 863 m² |
| Total | 4 828 m² | 354 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 35 m² | 4 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 828 m² | 354 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 35 m² | 4 863 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINTE ANNE ET SAINTE JEANNE D ARC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 334912839
- SIRET
- 33491283900019
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- CROZON (29160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290421500036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |