Permis de construire n° 0290421500036 à Crozon pour 354 m² de locaux, 9 Rue Chanoine Grall
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PC n° 0290421500036
Demandeur
OGEC SAINTE ANNE ET SAINTE JEANNE D ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crozon (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290421500036 a été délivré le 28 juillet 2015, pour un projet situé 9 Rue Chanoine Grall. Le projet est porté par OGEC SAINTE ANNE ET SAINTE JEANNE D ARC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 354 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HX111. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crozon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
30/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Crozon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 828 m² | 354 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 35 m² | 4 863 m² |
| Total | 4 828 m² | 354 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 35 m² | 4 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 828 m² | 354 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 35 m² | 4 863 m² |
| Total locaux | 4 828 m² | 354 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 35 m² | 4 863 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINTE ANNE ET SAINTE JEANNE D ARC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 334912839
- SIRET
- 33491283900019
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CROZON (29160)
Autres dossiers de OGEC SAINTE ANNE ET SAINTE JEANNE D ARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290421500036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |