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Permis de construire Locaux N° 0290221600014

Permis de construire n° 0290221600014 à Camaret-sur-Mer pour 173 m² de locaux, Rue Des Quatre Vents

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Des Quatre Vents, à Camaret-sur-Mer (29570).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PRESQU'IL DE CROZON et accordé le 19 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 janvier 2017, ouverture de chantier le 6 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290221600014, déposé en mairie de Camaret-sur-Mer.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PC n° 0290221600014

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PRESQU'IL DE CROZON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Camaret-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290221600014 a été délivré le 19 janvier 2017, pour un projet situé Rue Des Quatre Vents. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PRESQU'IL DE CROZON.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camaret-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

470 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/01/2017

Chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Camaret-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Camaret-sur-Mer Code postal 29570 Identifiant INSEE 29022
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	216 m²	65 m²	108 m²	0 m²	108 m²	65 m²	281 m²
Total	216 m²	65 m²	108 m²	0 m²	108 m²	65 m²	281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	108 m²	65 m²	108 m²	108 m²	65 m²	173 m²
Autres activités	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²
dont Bureaux	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²
Total locaux	216 m²	65 m²	108 m²	108 m²	65 m²	281 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PRESQU'IL DE CROZON

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242900827
SIRET: 24290082700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1994
Localisation: CROZON (29160)

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Nouvelle construction

14 avr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290221600014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Des Quatre Vents, à Camaret-sur-Mer (29570).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PRESQU'IL DE CROZON et accordé le 19 janvier 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 janvier 2017, ouverture de chantier le 6 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290221600014, déposé en mairie de Camaret-sur-Mer.

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