Permis de construire à Camaret-sur-Mer pour 281 m² de locaux - Rue Des Quatre Vents
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 19 janvier 2017 · Dossier PC n° 0290221600014 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PRESQU'IL DE CROZON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0290221600014, délivré le 19 janvier 2017 à Camaret-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Quatre Vents, Camaret-sur-Mer (29570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PRESQU'IL DE CROZON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM306.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Camaret-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 65 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 65 m² | 281 m² |
| Total | 216 m² | 65 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 65 m² | 281 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² |
| Services publics | 108 m² | 65 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 65 m² | 173 m² |
| Total locaux | 216 m² | 65 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 65 m² | 281 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290221600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29022 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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