Permis de construire Mixte N° 0290421500002

Permis de construire n° 0290421500002 à Crozon pour 2 051 m² de logement et locaux, 2 rue Chanoine Grall

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 20 avril 2015

Dossier PC n° 0290421500002

Demandeur

LE MACAREUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crozon (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290421500002 a fait l'objet d'une décision le 20 avril 2015, pour un projet situé 2 rue Chanoine Grall. La société de programme immobilier LE MACAREUX est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 21 appartements. La répartition par taille comptait 12 des 21 logements en T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 1 356 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 683 m², soit 65 m² par logement. Les locaux représentaient 695 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HX 345, HX 592. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Chanoine Grall, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 642 permis de construire et déclarations préalables à Crozon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 683 m²

Surface créée

2 051 m²

Variation nette

+2 051 m²

Surface totale après

2 051 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Crozon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HX 345 HX 592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 683 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 356 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 695 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 429 m² de commerce et activités de service et 266 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 356 m² 1 356 m²
Locaux 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
Total 0 m² 2 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 051 m² 2 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Autres activités 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
dont Bureaux 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total locaux 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 21 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 12 logements sur 21.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 9 - - - 21
- 57,1 % 42,9 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE MACAREUX, une SCCV basée à Brest. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

LE MACAREUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
807520820
SIRET
80752082000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
BREST (29200)

Autres dossiers de LE MACAREUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290421500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 20 avril 2015
Date de dépôt 25/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles HX 345, HX 592 à Crozon (29160)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Chanoine Grall à Crozon (29160)

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