Permis de construire n° 0290421500028 à Crozon pour 56 m² de locaux, 59Bis Rue Alsace Lorraine
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PC n° 0290421500028
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PRESQU'IL DE CROZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2015 à Crozon (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290421500028 porte sur un projet situé 59Bis Rue Alsace Lorraine. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PRESQU'IL DE CROZON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 546 m², le programme représente 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/02/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2015, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle HX 590, HX 589. La voie, rue Alsace Lorraine, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 642 permis de construire et déclarations préalables à Crozon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/02/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2015
Achèvement (DAACT)
18/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Crozon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 546 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 193 m² à 249 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 193 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 249 m² |
| Total | 193 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 193 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 249 m² |
| Total locaux | 193 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 249 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PRESQU'IL DE CROZON, dont l'adresse déclarée est à Crozon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PRESQU'IL DE CROZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900827
- SIRET
- 24290082700070
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CROZON (29160)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PRESQU'IL DE CROZON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290421500028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Alsace Lorraine à Crozon (29160)
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