Permis de construire n° 0290261600014 à Châteaulin pour 2 911 m² de locaux, Rocade De Parc Bihan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PC n° 0290261600014
Demandeur
CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290261600014 a été délivré le 15 mars 2017 à Châteaulin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rocade De Parc Bihan. La demande émane de CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 911 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA9, BA16, BA17. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaulin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Châteaulin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaulin Code postal 29150 Identifiant INSEE 29026
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 911 m² | 2 911 m² |
| Total | 0 m² | 2 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 911 m² | 2 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 911 m² | 2 911 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 911 m² | 2 911 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067247
- SIRET
- 20006724700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHATEAULIN (29150)
Autres dossiers de CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290261600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |