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Permis de construire Locaux N° 0290261600014

Permis de construire à Châteaulin pour 2 911 m² de locaux - Rocade De Parc Bihan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 390 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rocade De Parc Bihan, Châteaulin (29150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY et accordé le 15 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 26 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290261600014, instruit par la commune de Châteaulin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 0290261600014

Demandeur

CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0290261600014, délivré le 15 mars 2017 à Châteaulin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rocade De Parc Bihan, Châteaulin (29150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 911 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA9, BA16, BA17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 390 m²

Surface créée

2 911 m²

Variation nette

+2 911 m²

Surface totale après

2 911 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/03/2017

Chantier (DOC)

26/04/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châteaulin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA9 BA16 BA17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteaulin Code postal 29150 Identifiant INSEE 29026
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 911 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 911 m²	2 911 m²
Total	0 m²	2 911 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 911 m²	2 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 911 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 911 m²	2 911 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067247
SIRET: 20006724700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHATEAULIN (29150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290261600014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 390 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rocade De Parc Bihan, Châteaulin (29150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY et accordé le 15 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 26 avril 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290261600014, instruit par la commune de Châteaulin.

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