Permis de construire n° 0290262000013 à Châteaulin pour 117 m² de locaux, Zi De Lospars
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PC n° 0290262000013
Demandeur
FRANCE POULTRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290262000013 a été délivré le 18 novembre 2020 à Châteaulin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Zi De Lospars. La demande émane de FRANCE POULTRY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH102, ZH145, ZH146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaulin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2020
Achèvement (DAACT)
11/06/2021
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Châteaulin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaulin Code postal 29150 Identifiant INSEE 29026
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 193 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 24 310 m² |
| Total | 24 193 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 24 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 24 193 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 24 310 m² |
| dont Industrie | 24 193 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 24 310 m² |
| Total locaux | 24 193 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 24 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE POULTRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839663317
- SIRET
- 83966331700023
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- CHATEAULIN (29150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290262000013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |