Permis de construire n° 0290202000013 à Briec pour 2 390 m² de logement, 24 Et Rue de la Resistance
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PC n° 0290202000013
Demandeur
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2020 à Briec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290202000013 porte sur un projet situé 24 Et Rue de la Resistance. Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 40 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 15 des 40 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 3 479 m², le programme représente 2 390 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 5, AC 6, AC 7. La voie, rue de la Resistance, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 344 permis de construire et déclarations préalables à Briec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
07/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Briec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 479 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 390 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 390 m² | 2 390 m² |
| Total | 0 m² | 2 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 390 m² | 2 390 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 17 | 4 | - | - | 40 |
| - | 47,5 % | 42,5 % | 10,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 40 logements sont déclarés en locatif social. 25 des 40 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, basé à Quimper. Ce demandeur a déposé 356 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 166 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 699200051
- SIRET
- 69920005100067
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290202000013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 07/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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