Permis de construire Logement N° 0290202100036

Permis de construire à Briec pour 3 185 m² de logement - 21 Rue De La Resistance

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 20 décembre 2021 · Dossier PC n° 0290202100036 · Demandeur : BRIEC HESTIA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290202100036, délivré le 20 décembre 2021 à Briec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 21 Rue De La Resistance, Briec (29510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BRIEC HESTIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 759 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 34 T2, 18 T3, dont 43 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB171, AB535, AB343.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
20/12/2021
Surface du terrain
6 759 m²
Surface créée
3 185 m²
Variation nette
+3 185 m²
Surface totale après
3 185 m²
Destination
Logement
Logements créés
53
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Dépôt
Autorisation
20/12/2021
3
Chantier (DOC)
28/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Briec

Adresse
21 Rue De La Resistance, Briec (29510)
Commune
Code postal
29510
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB171, AB535, AB343
Code INSEE
29020

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 185 m² 3 185 m²
Total 0 m² 3 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 185 m² 3 185 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 34 18 - - - 53
1,9 % 64,2 % 34,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BRIEC HESTIA
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
949207112
SIRET
94920711200010
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290202100036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29020 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 759 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Resistance, Briec (29510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 28 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 43 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290202100036, instruit par la commune de Briec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Briec

Autres types d'autorisations à Briec