Permis de construire Logement N° 0290202000021

Permis de construire n° 0290202000021 à Briec pour 221 m² de logement, La Villeneuve

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier PC n° 0290202000021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290202000021 a été délivré le 19 février 2021 à Briec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé La Villeneuve.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 190 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 122 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZY 102. Ce dossier fait partie des 344 permis de construire et déclarations préalables à Briec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 122 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

686 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/02/2021
2
Autorisation
19/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 8 122 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² à construire et 190 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 190 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 682 m² à 686 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 465 m² 31 m² 190 m² 0 m² 0 m² 221 m² 686 m²
Locaux 217 m² 0 m² 0 m² 27 m² 190 m² -217 m² 0 m²
Total 682 m² 31 m² 190 m² 27 m² 190 m² 4 m² 686 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-YVI (29140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290202000021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 février 2021
Date de dépôt 19/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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