Permis de construire Locaux N° 0290202000017

Permis de construire n° 0290202000017 à Briec pour 6 813 m² de locaux, rue William Rankine Parc Amou Bihan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 30 décembre 2020

Dossier PC n° 0290202000017

Demandeur

SCI AMELIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290202000017 a fait l'objet d'une décision le 30 décembre 2020 à Briec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé rue William Rankine Parc Amou Bihan. Le dossier a été déposé par SCI AMELIE.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 62 632 m², le programme représentait 6 813 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YI 394. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue William Rankine, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 344 permis de construire et déclarations préalables à Briec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 632 m²

Surface créée

6 813 m²

Variation nette

+6 813 m²

Surface totale après

6 813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Briec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YI 394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Amou Bihan

Territoires administratifs

Commune
Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 62 632 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 6 813 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 5 370 m² d'entrepôt et 1 443 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 813 m² 6 813 m²
Total 0 m² 6 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 813 m² 6 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 813 m² 6 813 m²
dont Bureaux 0 m² 1 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 443 m² 1 443 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 370 m² 5 370 m²
Total locaux 0 m² 6 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 813 m² 6 813 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AMELIE, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI AMELIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
879138451
SIRET
87913845100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de SCI AMELIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290202000017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 30 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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