Permis de construire Logement N° 0290201800017

Permis de construire n° 0290201800017 à Briec pour 2 656 m² de logement, Rue De La Resistance

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 14 janvier 2019

Dossier PC n° 0290201800017

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290201800017 a fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2019 à Briec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Resistance. Le demandeur déclaré est FINISTERE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 592 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, dont 10 individuels et 25 collectifs, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 12 T3, 7 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB171, AB535. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 592 m²

Surface créée

2 656 m²

Variation nette

+2 656 m²

Surface totale après

2 656 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Briec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB171 AB535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 656 m² 2 656 m²
Total 0 m² 2 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 656 m² 2 656 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 10
Logements collectifs 25
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 9 12 7 3 - 35
11,4 % 25,7 % 34,3 % 20,0 % 8,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Voir les 304 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
395301856
SIRET
39530185600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290201800017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 14 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements (10 individuels, 25 collectifs), pour 2 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 592 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Resistance, à Briec (29510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FINISTERE HABITAT ; la décision est intervenue le 14 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 12 T3, 7 T4 et 3 T5, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290201800017, déposé en mairie de Briec.

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