Permis de construire n° 0290201400016 à Briec pour 113 m² de locaux, Route De Runigen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PC n° 0290201400016
Demandeur
ASSOCIATION LES GENETS D OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2014 à Briec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290201400016 porte sur un projet situé Route De Runigen. La demande émane de ASSOCIATION LES GENETS D OR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YE192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Briec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 723 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 836 m² |
| Total | 1 723 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 723 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 836 m² |
| Total locaux | 1 723 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 836 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LES GENETS D OR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777571761
- SIRET
- 77757176100017
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Autres dossiers de ASSOCIATION LES GENETS D OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290201400016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |