Déclaration préalable Locaux N° 0291512600085

Déclaration préalable à Morlaix pour 168 m² de locaux - 9 Rue Jean Monnet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier DP n° 0291512600085

Demandeur

ASSOCIATION LES GENETS D OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0291512600085, accordée le 14 avril 2026 à Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Jean Monnet, Morlaix (29600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION LES GENETS D OR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR116, BR129.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 205 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

1 218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
25/03/2026
2
Autorisation
14/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR116 BR129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 050 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 1 218 m²
Total 1 050 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 1 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m²
Entrepôt 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total locaux 1 050 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 1 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LES GENETS D OR

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777571761
SIRET
77757176100397
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Localisation
SAINT MARTIN DES CHAMPS (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291512600085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 avril 2026
Date de dépôt 25/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 205 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Jean Monnet, Morlaix (29600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LES GENETS D OR et accordée le 14 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291512600085, instruit par la commune de Morlaix.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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