Déclaration préalable Locaux N° 0291512600085

Déclaration préalable n° 0291512600085 à Morlaix pour 168 m² de locaux, 9 rue Jean Monnet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier DP n° 0291512600085

Demandeur

ASSOCIATION LES GENETS D OR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291512600085 a été accordée le 14 avril 2026 à Morlaix (Finistère, Bretagne), à l'adresse 9 rue Jean Monnet. ASSOCIATION LES GENETS D OR porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 205 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 20/04/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 20 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint 29 jours ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BR 116, BR 129. Sur la même voie, rue Jean Monnet, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 205 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

1 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2026.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

20/04/2026

Délai total

6 jours

Dépôt
25/03/2026
Autorisation
14/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2026

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR 116 BR 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 205 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 168 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 050 m² à 1 218 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 050 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 1 218 m²
Total 1 050 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 1 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 050 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 1 218 m²
dont Industrie 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m²
dont Entrepôt 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total locaux 1 050 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 1 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION LES GENETS D OR, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-des-Champs. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ASSOCIATION LES GENETS D OR

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777571761
SIRET
77757176100397
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29600)

Autres dossiers de ASSOCIATION LES GENETS D OR

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291512600085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 avril 2026
Date de dépôt 25/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même voie, rue Jean Monnet à Morlaix (29600)

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