Permis de construire n° 0290201300009 à Briec pour 849 m² de locaux, Rosbriand Institut Medico-Educatif
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PC n° 0290201300009
Demandeur
ASSOCIATION LES GENETS D OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2013 à Briec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290201300009 porte sur un projet situé Rosbriand Institut Medico-Educatif. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION LES GENETS D OR.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 797 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YE192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 mois
Localisation du projet à Briec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Institut Medico-Educatif
Territoires administratifs
- Commune
- Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 m² | 797 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 797 m² | 849 m² |
| Total | 52 m² | 797 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 797 m² | 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 52 m² | 797 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 797 m² | 849 m² |
| Total locaux | 52 m² | 797 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 797 m² | 849 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LES GENETS D OR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777571761
- SIRET
- 77757176100132
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Autres dossiers de ASSOCIATION LES GENETS D OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290201300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |