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Permis de construire Locaux N° 0290201400011

Permis de construire à Briec pour 201 m² de locaux - 97Bis Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 763 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 97Bis Rue Du General De Gaulle, Briec (29510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LES GENETS D OR et accordé le 12 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 9 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290201400011, instruit par la commune de Briec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PC n° 0290201400011

Demandeur

ASSOCIATION LES GENETS D OR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0290201400011, délivré le 12 septembre 2014 à Briec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 97Bis Rue Du General De Gaulle, Briec (29510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION LES GENETS D OR. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 763 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 763 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

-129 m²

Surface totale après

201 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2016.

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

09/05/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

09/05/2016

Autorisation

12/09/2014

Chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

09/05/2016

Localisation du projet à Briec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	330 m²	0 m²	201 m²	129 m²	201 m²	0 m²	201 m²
Total	330 m²	0 m²	201 m²	129 m²	201 m²	0 m²	201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	330 m²	0 m²	201 m²	129 m²	201 m²	0 m²	201 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LES GENETS D OR

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777571761
SIRET: 77757176100066
Code APE (NAF): 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Localisation: BRIEC (29510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290201400011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 septembre 2014
Date de dépôt	09/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 763 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 97Bis Rue Du General De Gaulle, Briec (29510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LES GENETS D OR et accordé le 12 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 9 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290201400011, instruit par la commune de Briec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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